Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Ventes et mentions légales
Date de dernière Mise à Jour : 12 Mars 2021
Article 1 – MENTION LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL www.tysheezen.com (le « Site »), est édité par :
Ty Shee Zen société au capital de 10.000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 842 468 050, dont le siège social est situé au 22 Bis rue de Paradis 75010 PARIS.
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR01842468050
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc.
L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante : tysheezen@gmail.com ou par courrier : 22 Bis rue de Paradis 75010 Paris.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
L’UTILISATEUR DU SITE DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES INFORMATIONS LÉGALES CI-DESSUS.
EN ACCEDANT AU SITE, L’UTILISATEUR ACCEPTE, EXPRESSÉMENT ET IRREVOCABLEMENT, LES TERMES CI-APRES.
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente ( «CGV» ) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société Ty Shee Zen sur le site www.tysheezen.com (ci-après le « Site« ).
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.
2.1 CHAMPS D’APPLICATION
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Ty Shee Zen (ci-après l' "exploitant" ) conclus avec des acheteurs ayant la qualité de Clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
2.2 DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site de l'Exploitant où elles sont directement consultables.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Ventes alors en vigueur avant de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
2.3 MODIFICATIONS DES CGV
L'Exploitant se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
2.4 CLAUSES DES CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par l'Exploitant ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 3 – OFFRE ET DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne d’objets de design pour la maison (ci-après le(s) « produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site.
Les produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Les produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais. L’Exploitant peut lui proposer un délai plus long ou une autre couleur.
En cas de désaccord de l’acheteur, l’Exploitant procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée par la confirmation de la commande.
Article 4 – COMMANDES
L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique peut être mise à la disposition du Client à sa demande.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client aura fourni au moment du passage de sa commande.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
• L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant. Le client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l'Internet, en reconnaissant avoir vérifié sa configuration informatique est sécurisée et en état de fonctionnement.
L’exploitant se réserve aussi le droit de refuser la vente si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générale de ventes.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Article 5 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire, les systèmes paypal ou Amazon.
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
- Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs sécurisés des prestataires de paiement de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par le prestataire de paiement. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
- Paiement par portefeuille électronique Paypal ou Amazon, Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Article 6 – PAIEMENT DU PRIX
6.1 le Prix de vente
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le Site, en euros exclusivement toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix : en effet, si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Toute taxe supplémentaire, droit, impôt (etc.) à payer en application d’une réglementation française ou étrangère (pays importateur ou de transit etc.) reste à la charge de l’acheteur.
En cas de promotion sur les prix, l'exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
6.2 Modification du prix
L'exploitant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
- 3. Frais
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
Article 7 – FORMATION DU CONTRAT ET RESOLUTION DE LA COMMANDE
Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.
Le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider.
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
- de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
- de livraison dépassant les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
- de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Exploitant reste propriétaire exclusif des produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.
Article 9 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.
L’Exploitant s'engage à livrer les produits dans un délai normal de 10 jours et pouvant atteindre un maximum de trente jours après réception de commande.
Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les frais d’envoi si applicable sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
La livraison en France métropolitaine et en Europe est effectuée par Chronopost.
La livraison dans le reste du monde, en Corse et dans les DOM TOM est effectué par Colissimo.
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation à l’Exploitant en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, l’Exploitant peut proposer un produit équivalent par sa qualité et son prix.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
Si L’adresse est erronée et que le produit retourne sur la plateforme logistique de l’Exploitant, le renvoi du produit sera à la charge du client.
Le prix du renvoi par chat est de 13 euros TTC pour la France métropolitaine et la Corse, de 25 Euros TTC pour l’Europe en Chronopost, 40 euros pour les DOM TOM, 65 euros pour l’Asie et l’Océanie et 50 Euros TTC pour le reste du Monde. Pour ce paiement un email sera envoyé au client afin de valider le moyen de paiement le plus approprié.
En l’absence de paiement des frais de renvoi, la commande sera réputée annulée et un remboursement frais de transport déduit sera appliqué sur demande du client.
Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION et RETOURS
10.1 DROIT DE RETRACTION
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client sera remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
L'Exploitant pourra différer le remboursement jusqu’à réception des articles dans leur emballage d'origine, en parfait état, dans notre entrepôt la date retenue étant celle du premier de ces faits. L'Exploitant remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier à l'Exploitant sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration non ambiguë par e-mail : tysheezen@gmail.com ou par courrier adressé à l’adresse suivante : Ty Shee Zen, 22 Bis rue de Paradis 75010 Paris.
Le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous peut être utilisé :
A l’attention de Ty Shee Zen, 22 Bis rue de Paradis 75010 Paris.
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1) /pour la prestation de service (1) ci-dessous:
Commandé le (1)/reçu le (1):
Nom du (des) Clients(s):
Adresse du (des) Client (s):
e-mail du (des) Client(s)
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date
En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer les produits à la plate-forme logistique qui gère l’envoi des produits de l’exploitant :
MPO France, A l'attention de Anita BUISSONNAIS, 209 rue de la Foucaudière, 72 100 Le Mans
Ce renvoi devra être effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué au destinataire indiqué sur le formulaire de rétractation sa décision de rétractation du contrat éventuel.
Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les produits de la commande avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation par le client, celui-ci devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.
10.2 RETOURS
Le Client a la possibilité de retourner ses produits à l'Exploitant, par la Poste et à ses frais, pour un remboursement dans un délai de 30 jours à partir de la date de la réception sa commande.
Le Client a possibilité de retourner ses produits sous conditions. A noter que les produits doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés sinon ils ne pourront faire l’objet d’un retour et d’un remboursement.
Le produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. Outre le produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.
L'Exploitant ne prévoit pas d’échange standard sur leur site. Pour une nouvelle couleur, un autre modèle, il suffit de repasser commande sur notre site e-commerce.
Article 11 – SERVICE CLIENTS - RECLAMATION
Le Client peut contacter l’Exploitant par email en s’adressant à tysheezen@gmail.com ou bien par courrier (22 Bis rue de Paradis 75010 Paris) en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande, de sa réclamation au titre des garanties et le numéro de la commande concernée.
Le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par le vendeur.
Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
Les éléments reproduits sur le présent site (photographies, visuels, textes, dessins, images, etc.) sont la propriété exclusive de Ty Shee Zen et sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle (droit d’auteur, le droit des marques etc).
Le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
L’accès au Site confère uniquement à l’utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site.
L’Exploitant est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes mentions.
L’Exploitant ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces modifications.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l'Exploitant ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
De plus, la responsabilité de l'Exploitant ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
L’Exploitant ne peut, en aucune façon, être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects qui résulteraient de l’utilisation ou de l’accès au Site.
L’Exploitant ne saurait notamment voir sa responsabilité engagée en cas d’un dommage ou d’un virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’utilisateur ou son matériel informatique à la suite de l’accès ou de l’utilisation du Site.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
ARTICLE 14 – GARANTIE LEGALE DE COMFORMITE ET GARANTIE DES VICES CACHES
Tous les produits fournis par l'Exploitant sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties.
Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance.
Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite (Photos à fournir…), l'Exploitant s’engage à rembourser le client à ses frais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours ou bien si le client le souhaite lui renvoyer un autre produit.
Le consommateur sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par le vendeur.
L'Exploitant ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles que pourrait en faire le Client.
Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies par le Site a pour finalité la gestion des commandes.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des informations nominatives vous concernant en écrivant à l’adresse ci-dessous (avec copie d’un justificatif d’identité).
e-mail: tysheezen@gmail.com
Ou par courrier à l’adresse suivante : 22 Bis rue de Paradis 75010 PARIS
L'Exploitant s’engage à mettre en place une gestion et un traitement responsable des données personnelles, à veiller au respect de la plus grande confidentialité de toutes les informations personnelles recueillies dans le cadre des échanges avec ses Clients.
Les données transmises au travers du Site son protégées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée.
Article 16 – LIENS HYPERTEXTES
Il se peut que le Site propose des fonctionnalités de création de compte ou de partage de contenus avec certains sites tiers, comme Facebook, Instagram ou Twitter. L'Exploitant attire l'attention des Clients sur le fait que ces sites tiers sont régis par leurs propres politiques de confidentialité. Il est donc nécessaire pour le Client de prendre connaissance des politiques de confidentialités de ces sites tiers et de l’utilisation des données personnelles le concernant au travers de ces sites.
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Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.
ARTICLE 17 - AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MENTIONS LEGALES
- 1 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SITE
Utilisation du site : Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de son accès à internet et reconnaît avoir la compétence et les moyens adaptés pour utiliser le Site.
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En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin
17.2 DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
17.3 TRIBUNAL COMPETENT
A défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir les tribunaux compétents français pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat.